Les pays avec une convention fiscale avec la France
Les conventions fiscales bilaterales entre la France et d'autres pays permettent d'eviter la double imposition. Elles definissent quel pays a le droit d'imposer chaque type de revenu. Voici la liste des pays signataires, classes par taux d'imposition.
Vereinigte Arabische Emirate
Zones franches (Free Zones)
Andorra
Rumänien
Micro-entreprise (1-3 % du CA)
Bulgarien
Flat tax 10 % sur tout
Schweiz
Forfait fiscal (imposition d'a...
Hongkong
Taxation territoriale stricte
Mauritius
Global Business Licence (GBL)
Georgien
Small Business Status (1 %)
Estland
IS sur bénéfices distribués un...
Singapur
Taxation territoriale et 0 % p...
Brasilien
Simples Nacional (micro et pet...
Kroatien
Forfait 12 % pour indépendants...
Kanada
Malta
Non-Dom (Remittance Basis)
Zypern
Non-Dom (exonération dividende...
Thailand
Long-Term Resident (LTR) Visa
Indonesien
Mexiko
Marokko
Casablanca Finance City (CFC)
Kolumbien
Tunesien
Entreprise totalement exportat...
Italien
Régime Impatriati (70 % d'exon...
Griechenland
Flat tax 7 % pour retraités ét...
Vereinigtes Königreich
Spanien
Ley Beckham
Portugal
Incentivo Fiscal à Investigaçã...
Belgien
Statut d'impatrié (RINS)Questions fréquentes
Quels pays ont une convention fiscale avec la France ?
La France a signe des conventions fiscales avec plus de 120 pays. Parmi les destinations d'expatriation les plus populaires, on trouve le Portugal, l'Espagne, les Emirats arabes unis, la Suisse, le Canada, le Royaume-Uni, Malte, Chypre, le Maroc, la Tunisie et bien d'autres. Ces conventions permettent d'eviter la double imposition.
A quoi sert une convention fiscale ?
Une convention fiscale bilaterale sert a eviter qu'un meme revenu soit impose dans deux pays. Elle definit des regles claires sur quel pays a le droit d'imposer chaque type de revenu (salaires, dividendes, plus-values, pensions, etc.). Elle facilite aussi l'echange d'informations entre administrations fiscales et previent l'evasion fiscale.
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Sources et avertissement
Ce classement est basé sur les données publiques (PwC Tax Summaries, OCDE, Banque Mondiale, Numbeo) et mis à jour régulièrement. Les taux d'imposition présentés sont les barèmes standards et peuvent varier selon votre situation personnelle. Ces informations ne constituent pas un conseil fiscal. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision d'expatriation.