Les pays avec une convention fiscale avec la France
Les conventions fiscales bilaterales entre la France et d'autres pays permettent d'eviter la double imposition. Elles definissent quel pays a le droit d'imposer chaque type de revenu. Voici la liste des pays signataires, classes par taux d'imposition.
Emiratos Árabes Unidos
Zones franches (Free Zones)
Andorra
Rumanía
Micro-entreprise (1-3 % du CA)
Bulgaria
Flat tax 10 % sur tout
Suiza
Forfait fiscal (imposition d'a...
Hong Kong
Taxation territoriale stricte
Mauricio
Global Business Licence (GBL)
Georgia
Small Business Status (1 %)
Estonia
IS sur bénéfices distribués un...
Singapur
Taxation territoriale et 0 % p...
Brasil
Simples Nacional (micro et pet...
Croacia
Forfait 12 % pour indépendants...
Canadá
Malta
Non-Dom (Remittance Basis)
Chipre
Non-Dom (exonération dividende...
Tailandia
Long-Term Resident (LTR) Visa
Indonesia
México
Marruecos
Casablanca Finance City (CFC)
Colombia
Túnez
Entreprise totalement exportat...
Italia
Régime Impatriati (70 % d'exon...
Grecia
Flat tax 7 % pour retraités ét...
Reino Unido
España
Ley Beckham
Portugal
Incentivo Fiscal à Investigaçã...
Bélgica
Statut d'impatrié (RINS)Questions fréquentes
Quels pays ont une convention fiscale avec la France ?
La France a signe des conventions fiscales avec plus de 120 pays. Parmi les destinations d'expatriation les plus populaires, on trouve le Portugal, l'Espagne, les Emirats arabes unis, la Suisse, le Canada, le Royaume-Uni, Malte, Chypre, le Maroc, la Tunisie et bien d'autres. Ces conventions permettent d'eviter la double imposition.
A quoi sert une convention fiscale ?
Une convention fiscale bilaterale sert a eviter qu'un meme revenu soit impose dans deux pays. Elle definit des regles claires sur quel pays a le droit d'imposer chaque type de revenu (salaires, dividendes, plus-values, pensions, etc.). Elle facilite aussi l'echange d'informations entre administrations fiscales et previent l'evasion fiscale.
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Sources et avertissement
Ce classement est basé sur les données publiques (PwC Tax Summaries, OCDE, Banque Mondiale, Numbeo) et mis à jour régulièrement. Les taux d'imposition présentés sont les barèmes standards et peuvent varier selon votre situation personnelle. Ces informations ne constituent pas un conseil fiscal. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision d'expatriation.